Conditions générales

## Conditions générales

**PRÉSENTATION** Bienvenue chez Pure Harmony Home ! Pure Harmony Home est la marque commerciale de Pure Harmony. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Pure Harmony, l’entité juridique qui exploite cette boutique et ce site web sous la marque Pure Harmony Home, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Notre boutique en ligne est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « Conditions générales »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En accédant à nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser nos Services ni y accéder.

**SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE** En utilisant les Services ou en passant une commande, vous confirmez disposer de la capacité juridique requise par le droit applicable pour conclure un contrat. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec l’intervention et le consentement d’un parent ou représentant légal lorsque la loi l’exige.

Pour utiliser les Services, notamment consulter ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des informations de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

**SECTION 2 - NOS PRODUITS** Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran, selon l’appareil que vous utilisez pour consulter la boutique ainsi que les paramètres et la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra à ce qui est présenté ou représenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser à tout moment la commercialisation de tout produit et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, une zone géographique ou une juridiction donnée.

**SECTION 3 - COMMANDES** Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat auprès de Pure Harmony. Pure Harmony se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée que lorsque Pure Harmony en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre, car Pure Harmony pourrait ne pas être en mesure d’honorer les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’acceptons, ne modifions ou n’annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la passation de la commande.

Vos achats sont soumis exclusivement aux retours ou échanges conformément à notre Politique de retour.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

**SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION** Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et est indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Les prix affichés aux consommateurs comprennent la TVA applicable et les autres taxes obligatoires, sauf indication expresse contraire. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Des droits de douane ou d’importation ne peuvent s’appliquer que lorsque la destination le justifie et sont communiqués lorsque la loi l’exige.

Les prix pratiqués dans nos magasins en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou dans les magasins en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions par l’intermédiaire des Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, paiements et compte pour tous les achats effectués dans nos magasins. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés seront acceptés par l’émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

**SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON** Les délais de livraison sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur. Pour les achats effectués par des consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens, sauf disposition contraire du droit applicable.

**SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE** Nos Services, y compris notamment les marques, éléments de marque, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Pure Harmony, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions générales vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu des Services, l’afficher publiquement, l’exécuter publiquement, le republier, le télécharger, le stocker ou le transmettre sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions générales n’accorde de licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque commerciale, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Pure Harmony, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Pure Harmony.

Le nom Pure Harmony Home, ses logos, noms de produits et de services, designs et slogans sont des éléments de marque et, le cas échéant, des marques détenues ou utilisées par Pure Harmony ou ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Pure Harmony. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

**SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS** Vous pourriez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des dommages découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez connaître et accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

**SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS** Les Services peuvent contenir des supports et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des supports ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces supports ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de conclure une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

**SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY** La boutique en ligne Pure Harmony Home est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués par l’intermédiaire de notre boutique sont conclus directement avec Pure Harmony. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas le vendeur et n’est pas responsable des ventes entre vous et Pure Harmony, sauf disposition contraire du droit applicable.

**SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ** Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez dans le cadre des Services sont transmises à Shopify et à des tiers et peuvent être partagées avec eux, lesquels peuvent se trouver dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

**SECTION 11 - COMMENTAIRES** Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence afin d'exploiter, de fournir, d'évaluer, d'améliorer et de promouvoir les Services.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation que vous avez reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions générales. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, mais n'y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions générales.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

**SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS** Il est possible que les informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

**SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES** Vous ne pouvez consulter et utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas consulter ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable au niveau international, de l’Union européenne, national, régional ou local ; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à nos employés ou à d’autres personnes ; (e) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne respectent pas les présentes Conditions générales ; (g) pour envoyer ou faire envoyer des publicités ou du matériel promotionnel, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou des sollicitations similaires ; (h) pour vous faire passer pour une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon nous, peut nuire à Pure Harmony, à la marque Pure Harmony Home, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou conserver des informations personnelles concernant autrui ; (d) envoyer des courriers indésirables, hameçonner, pratiquer le farming, utiliser des prétextes, explorer, parcourir ou extraire des données ; ou (e) perturber ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou des sites web associés. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions générales.

**SECTION 14 - RÉSILIATION** Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes restent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation.

**SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES** Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ni n’exclut les droits légaux impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment les droits liés à la garantie légale de conformité. Sous réserve de ces droits impératifs et de nos engagements exprès, les Services sont fournis « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas que l’accès au site web sera toujours ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs.

**SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ** Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par le droit applicable. Dans toute la mesure permise par la loi, Pure Harmony n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Cette limitation n’affecte pas vos droits impératifs en tant que consommateur ni toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

**SECTION 17 - INDEMNISATION** Dans la mesure permise par le droit applicable, vous êtes responsable des pertes directes raisonnablement subies par Pure Harmony du fait de votre utilisation illicite des Services ou d’une violation substantielle des présentes Conditions générales lorsque cette perte est imputable à vos actes ou omissions. Aucune disposition de la présente section ne vous oblige à indemniser Pure Harmony pour sa propre négligence, une violation de la loi ou toute responsabilité qui ne peut légalement vous être transférée.

**SECTION 18 - DIVISIBILITÉ** Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales ; une telle décision n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

**SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD** Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, s'appliquent à votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de leur rédacteur.

**SECTION 20 - CESSION** Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions générales ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

**SECTION 21 - DROIT APPLICABLE** Les présentes Conditions générales ainsi que les contrats conclus par l’intermédiaire des Services sont régis par le droit belge. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans votre pays de résidence. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.

**SECTION 22 - TITRES** Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement par souci de commodité et ne limiteront pas les présentes Conditions générales ni n'auront d'autre incidence sur celles-ci.

**SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES** Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons des modifications substantielles apportées aux présentes Conditions générales conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.

**SECTION 24 - COORDONNÉES** Les questions concernant les Conditions générales peuvent être envoyées à info@p-harmony.eu.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Pure Harmony (exploitant la marque Pure Harmony Home)

info@p-harmony.eu

Oudergemselaan 72, 1933 Sterrebeek, Belgique +32 474 93 54 29 

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